Amendement n° CL314

Catherine Hervieu EcoS · Après l'article 15 bis

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En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le premier alinéa des articles L. 2123‑12, L. 3123‑10 et L. 4135‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comprend un volet sur les enjeux de la transition écologique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les élus locaux sont de plus en plus confrontés à des gestions de crise liées au réchauffement climatique et aux aléas météorologiques.

Aussi, Il est impératif que chaque élu s’engage dans une politique d’adaptation territoriale au changement climatique. Cet amendement vise donc à rendre obligatoire une formation sur les enjeux de la transition écologique afin de doter les nouveaux élus, lors de leur première année de mandat, des compétences pour définir les priorités sur leur le territoire en matière de transition écologique et également d’être sensibilisé à ces enjeux.

Cet amendement est inspiré des travaux du rapport sénatorial de la Délégation aux collectivités territoriales “Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité” déposé le 9 novembre 2023.