Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° CL372

Marie Pochon EcoS · Après l'article 15 bis

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’État veille à la mise en visibilité des formations existantes à destination des élus locaux, notamment via une plateforme numérique recensant les offres proposées par les acteurs habilités.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement d’envisager la mise en place d’une plateforme numérique sur laquelle pourraient être recensées l’ensemble des offres de formation proposées par les acteurs agréés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Marie Pochon EcoS

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 136

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000372
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0136