Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéLes amendements · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En clair
902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
397 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître, dans la stratégie nationale de cybersécurité, le rôle des acteurs déjà mobilisés dans les territoires, notamment les campus régionaux de cybersécurité et les… »
-
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à associer les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi au plan de sensibilisation à la cybersécurité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu de la coordination renforcée prévue par la stratégie nationale de cybersécurité, en prévoyant que celle-ci précise les missions respectives des acteurs… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter, au sein de la stratégie nationale de cybersécurité, la place des organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi parmi les acteurs concourant… »
-
« L’article 5 bis prévoit que la stratégie nationale en matière de cybersécurité comprend des indicateurs clés de performance destinés à évaluer sa mise en œuvre, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2022/2555 du… »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’intégrer le risque cyber dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). »
-
« Le présent amendement vise à améliorer sensiblement le degré de préparation des collectivités territoriales face à la menace cyber en intégrant explicitement le risque de cyberattaque au sein du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). »
-
« Amendement veillant à la clarification, à la bonne adéquation et la coordination des dispositions du texte ainsi qu’un suivi dans le temps pour faire face à l’évolution des techniques et menaces. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’articulation entre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties d’indépendance de la commission des sanctions dont la mise en place est prévue par le présent article 1er, en prévoyant que les trois personnalités… »
-
« Historiquement, dans le dispositif français, ce sont les ministères compétents des secteurs d’activité qui désignent les OIV. »
-
« L’article 21, paragraphe 2, de la directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022, dite « NIS 2 », prévoit que les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité sont fondées sur une approche « tous risques ». »
-
« Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte. »
-
« Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur la reconnaissance constitutionnelle du droit au chiffrement des communications et des données. »
-
« Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et un annuaire d’auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l’instar de l’ANSSI ou de l’ACPR, pour réaliser, à la demande des entités… »
-
« Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte. »
-
« Cet amendement vise à garantir que les solutions logicielles nécessaires au fonctionnement et à la sécurité d’un équipement restent disponibles pendant une durée compatible avec leur durée de vie prévisionnelle. »
-
« Le code des assurances introduit une particularité française pour les atteintes cyber avec l’obligation de déposer plainte dans les 72h suivants la connaissance d’une atteinte pour pouvoir être indemnisé par son assurance. »
-
« Cet amendement vise à anticiper les conséquences que l’évolution ou l’arrêt d’un support logiciel peut avoir sur l’accès à un service numérique. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la souveraineté numérique des administrations en intégrant systématiquement l’évaluation de logiciels libres dans les marchés publics dédiés à une solution logicielle. »
-
« Le présent amendement vise à intégrer, dans les règles encadrant le recours à des prestataires non européens, la possibilité de travailler avec des entreprises établies dans des pays ayant un accord de commerce et de coopération avec… »
-
« Cet amendement supprime l’article 42 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ». »
-
« Cet amendement supprime l’article 41 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ». »
-
« Cet amendement supprime l’article 38 du projet de loi, dont l’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive « NIS 2 ». »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés met en place un mécanisme de sanctions à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du projet de loi. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à interroger les logiques sous-jacentes au modèle actuel de collecte de données, tourné vers la captation, l’accumulation et la commercialisation de volumes toujours plus massifs de… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la préparation du plan ORSEC départemental en organisant, en amont des crises, la coordination entre les services de secours, les exploitants des réseaux de… »
-
« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte, dans la commande publique, les manquements graves aux obligations de sécurité susceptibles d'affecter la résilience des systèmes et services numériques. »
-
« Dans des objectifs précis, il s’agit de s’assurer que les entités essentielles et importantes puissent être destinatrices des informations concernant les menaces et qu’elles-mêmes puissent partager des informations relatives à une menace… »
-
« Le présent amendement vise à formaliser et encourager la coopération entre collectivités en leur permettant de conclure des conventions de coopération en matière de cybersécurité. »
-
« Cet amendement vise à transposer les dispositions de l’article 29 de la directive NIS 2, qui prévoient l’existence d’accords de partage d’informations en matière de cybersécurité, permettant aux entités essentielles, aux entités… »
-
« Les réseaux de communications électroniques constituent une infrastructure critique. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'opposer aux dérives numériques liberticides auxquelles on assiste qui se traduisent notamment par le souhait, plus ou moins assumé, d'instaurer un contrôle généralisé de l'identité en ligne. »
-
« Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d'allouer suffisamment de moyens à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) afin qu'elle puisse concrètement faire appliquer les nouvelles dispositions… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les collectivités territoriales concernées par les dispositions du titre II du présent projet de loi - celles étant classées comme "entités essentielles" ou "entités importantes" -… »
-
« Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face financièrement à la menace cyber. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à remplacer la possibilité de transmission des cybermenaces des entités financières à l’ACPR et l’ANSSI par une obligation, toutefois restreinte aux cas les plus importants. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mieux encadrer la collecte de données par les agents de l'Anssi. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir a minima le secret professionnel lors du contrôle. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une dérogation à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise concernant le contrôle de l'Anssi et des organismes indépendants. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faciliter la consultation des documents par les agents de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) lors de leurs contrôles. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure les "organismes indépendants" du pouvoir de contrôle. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revenir à la version initiale de l'article 26A. »