Amendement n° 72

Cet amendement vise à anticiper les conséquences que l’évolution ou l’arrêt d’un support logiciel peut avoir sur l’accès à un service numérique. Une telle situation peut s’apparenter à de la dépendance et contraindre les utilisateurs à renouveler leurs matériels, alimentant le phénomène d’obsolescence logicielle. L’objectif est donc de prévoir, dans le cadre d’une solution logicielle, un mode d’accès alternatif à ce service, ne nécessitant pas le renouvellement de ces équipements. Cet amendement a été travaillé avec l’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée.