amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 60

René Pilato LFI-NFP · Article 5 bis

En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« La stratégie nationale en matière de cybersécurité permet de remettre en cause le modèle actuel de collecte et de conservation des données personnelles. Elle engage une réflexion sur les vulnérabilités structurelles induites par la logique de centralisation et de multiplication des données. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à interroger les logiques sous-jacentes au modèle actuel de collecte de données, tourné vers la captation, l’accumulation et la commercialisation de volumes toujours plus massifs de données, notamment personnelles.
Les fuites de données de plus en plus nombreuses font en effet apparaitre un constat : les vulnérabilités sont autant dues à la sophistication des attaques qu’à l’accumulation -dictée par des logiques principalement marchandes- toujours croissantes de données numériques. Leur captation -souvent à l’insu des utilisateurs- et leur exploitation constituent une économie dont les fuites ne constituent que le prolongement illégal, favorisé par la concentration des architectures de stockage.
Ainsi, toute stratégie en matière de cybersécurité doit également questionner les logiques mêmes de la collecte, l’exploitation et le stockage des données. A cet effet, les députés du groupe La France insoumise ont déposé une proposition de résolution de commission d’enquête portée par le député Aurélien Saintoul sur les récentes fuites de données personnelles et les responsabilités des politiques publiques en la matière.

Auteurs 70

René Pilato LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000060
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779