Amendement n° 59

René Pilato LFI-NFP · Article 43 A

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En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 1er oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« peuvent adresser »,

le mot :

« adressent ».

II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6 par le mot :

« majeures ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à remplacer la possibilité de transmission des cybermenaces des entités financières à l’ACPR et l’ANSSI par une obligation, toutefois restreinte aux cas les plus importants.

La hausse des cyberattaques et leur sophistication croissante exigent une réactivité de la part des pouvoirs publics chargés de les contrer ; la transmission systématique des cybermenaces majeures, en plus des incidents, permettrait ainsi d’anticiper au mieux les attaques futures.
Lors de l’examen en commission, il avait été convenu de rendre facultative la transmission des cybermenaces ; l’évolution des attaques cyber depuis l’été 2025 incite plutôt à la systématiser.

Auteurs 70

René Pilato LFI-NFP

LFI-NFP 69

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1779

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000059
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC1779

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