Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Renforcer la santé publique territoriale »
-
« Cet amendement renforce l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements. »
-
« Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits destinés à l’accès aux financements bancaires au niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2026. »
-
« Créer un levier public de financement pour les TPE et les coopératives »
-
« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »
-
« Amendement de repli sur les COROM »
-
« Synthèse de l’amendement : Le PLF 2027 ne prévoit pas de crédits en AE et en CP pour que de nouvelles communes bénéficient des contrats de redressements outre-mer (COROM). »
-
« Cet amendement finance les premiers travaux d'un schéma d'adaptation au changement climatique en Nouvelle-Calédonie. »
-
« Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »
-
« Cet amendement renforce le passeport mobilité études pour les étudiants calédoniens. »
-
« Faire de la continuité territoriale un droit effectif »
-
« Le présent amendement vise à refonder en profondeur les politiques publiques d'aide au déplacement des résidents ultramarins en substituant l’actuelle Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) par une nouvelle structure dédiée… »
-
« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
-
« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
-
« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
-
« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
-
« Créer un fonds foncier et habitat digne pour les collectivités du Pacifique et de l’Atlantique »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »
-
« Synthèse de l’amendement : Le PLF 2027 reconduit à l’identique les crédits de la LBU inscrits en LFI 2026 en AE et CP, une fois intégrés les transferts de crédits destinés à la refondation de Mayotte. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »
-
« Relancer massivement le logement social et abordable »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
-
« Amendement de repli sur la crise de l'eau en Guadeloupe. »
-
« Le PLF 2027 ne prévoit pas de soutien financier de l’État à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
-
« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »
-
« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une augmentation de 600 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés aux outre-mer. »
-
« La Polynésie française supporte des coûts de fret particulièrement élevés en raison de son éloignement (plus de 15 000 kilomètres de l'hexagone), de son insularité et de la dispersion de ses archipels. »
-
« La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
-
« Garantir une qualification et organiser le retour de la jeunesse »
-
« Soutenir la production locale et la transformation »
-
« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
-
« Cet amendement a pour but de permettre la réalisation d’un rapport par le Gouvernement sur l’excédent budgétaire réalisé à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. »
-
« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
-
« Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
-
« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
-
« Le dispositif du service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer et en particulier en Polynésie française. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 52,5 millions d’euros les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
-
« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
-
« Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif à mesure que les années passent constituent un véritable… »
-
« Il y a bientôt trois ans, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances des fédérations sportives rendait ses conclusions. »
-
« Quand un enfant ose dire ce qu'un entraîneur lui a fait subir, la première main tendue est souvent celle d'une association. »