Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Le présent amendement vise à rétablir les moyens consacrés à la coopération multilatérale française, dont les crédits connaissent une forte diminution dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler la contribution du programme « Sport » aux maisons sport-santé. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer et de renforcer le déploiement du sport santé en France. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros la contribution de la France au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux pour relancer la rénovation thermique du parc HLM. »
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« Cet amendement vise à porter à 100 millions d'euros l'effort supplémentaire de la France en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA). »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à l’aide humanitaire d’urgence, afin de renforcer la contribution française à la lutte contre… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir, à périmètre constant, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » à leur niveau de la loi de finances initiale pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’aide-projet ministérielle via les Fonds équipe France (FEF), en les abondant de 108 200 000 euros en crédits de paiement et autorisations… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus, acquittée chaque année par les étudiants lors de leur inscription, et sa compensation aux établissements… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de refaire l'isolation d'au moins 700 000 logements par an, afin d'éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d'euros. »
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« Cet amendement rétablit la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à son niveau de 2026, afin que les travaux de rénovation énergétique réalisés « par geste », c’est-à dire un seul type de travaux comme l’installation d’une… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »
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« Le code du sport précise que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’offre publique de logements étudiants afin de répondre aux difficultés d’accès à un logement abordable dans les villes universitaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d'euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser l’engagement français en matière de santé mondiale. »
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« Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 “Aide économique et financière au développement” vers le programme 209 “Solidarité à l’égard des… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la coopération bilatérale de la France, dont les moyens connaissent une nouvelle diminution dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la provision pour crises majeures ; supprimée par le gouvernement en loi de finances 2025. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à rétablir les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » ; ce programme faisant face à une baisse globale de 17,8 % de ses crédits en CP… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. »
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« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »
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« Le présent amendement vise à rétablir près de 46 millions d’euros de crédits d’aides directes aux étudiants afin de préserver, en 2027, les droits des étudiants boursiers de 2026 dont la situation matérielle ne s’est pas améliorée. »
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« Cet amendement de repli vise à financer une mensualité supplémentaire de bourse sur critères sociaux pour les étudiants dont la bourse est actuellement versée sur dix mois. »
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« Le présent amendement vise à financer l’indexation sur l’inflation des montants des bourses sur critères sociaux et des plafonds de ressources qui déterminent leur attribution. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »
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« Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. »
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« Le présent amendement vise à porter à 445 millions d'euros la dotation en fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), soit le niveau que le Gouvernement lui-même avait programmé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réformer les bourses sur critères sociaux afin de renforcer l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants issus des classes populaires et moyennes. »
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« Le présent amendement vise à financer une linéarisation par le haut du barème des bourses sur critères sociaux, sans diminution des montants accordés aux bénéficiaires. »
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« Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder d'un milliard d'euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux (BCS), afin de revaloriser leurs montants, d'élargir le nombre de bénéficiaires et de créer… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. »
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« Le présent amendement diminue de 450 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à établir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu dans… »