Amendement n° II-AC336

Le code du sport précise que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives, et veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire.

Le Pass’sport s’inscrit pleinement dans ces objectifs puisqu’il est une aide financière destinée à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport. Favorisant l’accès au sport pour toutes et tous, et grâce à la mobilisation du groupe socialistes et apparentés lors de l’examen du PLF pour 2026, le Pass’sport bénéficie à nouveau pour cette saison 2026‑2027 aux jeunes de 6 à 13 ans. Or, le budget Sport pour 2027 prévoit le transfert de la gestion du Pass’sport aux caisses d’allocations familiales.

Afin d’assurer la pérennité du dispositif, géré depuis sa création par le ministère chargé des Sports, et d’assurer son effectivité, le ministère et ses services étant en lien direct avec le mouvement sportif, le présent amendement prévoit de rétablir les crédits alloués au Pass’sport au sein du budget Sport.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 39,2 millions d’euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 39,2 millions d’euros dans l’action « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.