Amendement n° II-AC292

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+6 000 000 €	+6 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−6 000 000 €	−6 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer et de renforcer le déploiement du sport santé en France.

Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutien pour adopter un mode de vie plus sain.

Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSS existantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attention particulière sera portée sur les territoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zones ont souvent un accès limité aux services de santé et aux installations sportives, ce qui rend d’autant plus important le soutien aux MSS.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 6 millions d’euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 6 millions d’euros dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.