Amendement n° II-AE13

Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 “Aide économique et financière au développement” vers le programme 209 “Solidarité à l’égard des pays en développement” et programme 384 “Fonds de Solidarité pour le Développement” afin de reconstruirel’engagement français en matière de santé mondiale.

S’ajoutant aux multiples coupes budgétaires subies par la mission “aide publique au développement” ces dernières années, la baisse de 398 millions d’euros des crédits de paiement prévue par le Projet de loi de finances pour 2027 risque d’anéantir nos capacités de réponse face aux pandémies. Pourtant, la baisse de notre budget ne ralentit pas la propagation des virus, bien au contraire : ces derniers mois ont été marqués par l’apparition d’une nouvelle épidémie d’Ebola, en parallèle d’alertes croissantes sur le risque de regain du VIH et de repli de la couverture vaccinale.

Malgré l’efficacité démontrée des fonds internationaux dédiés à la santé mondiale (tels qu’Unitaid, Gavi – l’Alliance du vaccin et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme) et le rôle historique de la France dans l’architecture de santé mondiale, le Projet de loi de finances pour 2027 marque à nouveau un recul historique de nos engagements, qui pourrait finir de porter atteinte à l’influence de notre pays sur la scène internationale et à la sécurité de nos concitoyens. Nos financements sont désormais inférieurs à avant la pandémie de Covid-19. Rappelons-le, jamais un virus ne demandera de visa. Lorsque les systèmes de santé s’effondrent à travers le monde faute de moyens, c’est notre sécurité à tous qui est mise en danger. Ces coupes sont d’autant plus regrettables que suite à une étude approfondie, les services de l’IGF ont identifié les programmes des fonds multilatéraux en santé mondiale comme ceux ayant le plus d’impact pour les pays bénéficiaires et pour la France. Nous sommes donc en train de supprimer ce qui fonctionne le mieux.

Cet amendement vise ainsi à abonder le programme 209 “Solidarité à l’égard des pays en développement” et le programme 384 “Fonds de solidarité pour le développement” afin de reconstruire les capacités d’investissement françaises en matière de santé mondiale et en rehaussant la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et Unitiad.

Cet amendement ne vise pas à amoindrir le budget du programme 110 et appelle le Gouvernement à lever le gage afin d’abonder les programmes 209 et 384.

Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action Santé Mondiale, Sidaction, ONE et l’UNICEF France.