Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Comme demandé dans le courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du fonds… »
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« Du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations », vers le programme 113 « Prévention des risques », action 01 «… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 34 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Les exploitations agricoles subissent une dégradation de leur situation financière sous l’effet conjugué d’une concurrence déloyale, d’une rémunération insuffisante des productions et de charges d’exploitation élevées. »
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« Cet amendement rétablit les moyens consacrés à la prévention des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », afin de protéger… »
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« Du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ». »
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« Cet amendement vise à augmenter le Fonds Barnier, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à hauteur de 520 millions d’euros. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »
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« Cet amendement majore de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », afin d'abonder l'action 22 « Gestion des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter le Fonds chaleur à 800 millions d'euros. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernières années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer massivement le Fonds chaleur pour le réhausser à hauteur de 1,5 milliard comme préconisé par l'ADEME, afin d’accélérer le développement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter le Fonds chaleur à un milliard d’euros. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Cet amendement renforce les moyens d'intervention de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 300 millions d'euros les crédits du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), afin de porter à 900 millions d'euros les moyens publics annuels consacrés à la gestion des risques… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »
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« Cet amendement vise à abonder l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) de 330 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le maintien les moyens humains de l'ADEME, amputés de 16 ETPT dans le présent budget. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer les moyens humains et les capacités opérationnelles de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de lui permettre d’assurer… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits accordés à l'ADEME. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l'enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement vise à rétablir la prime au rétrofit, dont la suppression est prévue par le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d'occasions, en renforçant la… »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une enveloppe budgétaire de 200 millions d'euros destinée à financer un bonus à l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, prioritairement au bénéfice des ménages modestes… »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent mettre en place un véritable service public de la location de voitures électriques à la place du leasing social qui ne remplit pas ses objectifs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve à 100 euros par… »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 600 M€. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France Insoumise demandent la revalorisation du chèque énergie et le rétablissement de son attribution pleinement automatique, afin de lutter contre la précarité énergétique et… »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable. »
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« Cet amendement vise à accompagner les pêcheurs dont l’activité est restreinte par les aires marines protégées, les sites Natura 2000 et les zones de protection forte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« Cet amendement vise à financer la modernisation des navires de pêche français, en redéployant 6 millions d’euros de crédits consacrés aux études sur l’éolien en mer. »
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« La flotte de chalutiers français est à l’agonie ! »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à renouveler la flotte de navires de pêche française. »
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« Amendement proposant la fusion de l'enveloppe CITEPA (1,95 M€ en AE et en CP) avec l'enveloppe relative à la réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air qui prévoit déjà 5,9M€ en AE et en CP. »