Amendement n° II-CD149

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En clair

Stéphane Delautrette a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Énergie, climat et après-mines	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le maintien les moyens humains de l'ADEME, amputés de 16 ETPT dans le présent budget.

Cette agence assure des missions essentielles pour les collectivités locales, entreprises mais aussi les ménages, en matière d'accompagnement à la transition énergétique et écologique. Réduire les effectifs de l'ADEME mettrait ainsi en péril l'efficacité de l'agence dans la réalisation de ses mission auprès des acteurs de terrain.

Il est ainsi proposer le maintien des effectifs de l'agence au niveau de 2026 en

- ponctionnant 1,5 million d’euros en AE et CP à l'action 1 « Politique de l'énergie» sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines » ;

- abondant de 1,5 million en AE et CP l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)» du programme 181 « Prévention des risques ».

Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien de l’État en faveur du programme 174, en conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.