Amendement n° II-CD22

Cet amendement vise à rétablir la prime au rétrofit, dont la suppression est prévue par le présent projet de loi de finances.

L’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique, constitue un important levier de décarbonation des flottes. Il réduit les émissions des véhicules existants tout en prolongeant leur durée de vie et en limitant le recours systématique à l’acquisition de véhicules neufs. Il répond ainsi à un triple objectif de décarbonation du parc automobile, de promotion de l’économie circulaire et de réindustrialisation en créant du savoir-faire technologique et des emplois non délocalisables en France.

Alors que les acteurs du secteur montent en puissance industrielle en France, la suppression de la prime au rétrofit envoie un signal délétère au secteur et en déstabiliserait fortement le marché, alors même qu’il amorce son décollage. Par ailleurs, cette suppression intervient dans un contexte où l’intégralité des aides à l’achat de véhicules propres ont été supprimées. Enfin, les pouvoirs publics ont demandé à l’UGAP de lancer des marchés rétrofit, qui sont prévus pour un déploiement à partir d’octobre 2026. Si les dispositifs de soutien disparaissent, les collectivités n’auront que le véhicule électrique neuf comme alternative.

Alors que les exigences de verdissement des flottes se renforcent pour les professionnels, et pour les artisans qui ont des difficultés à opérer la transition, et que le coût d’acquisition demeure un frein également pour de nombreux ménages, il est nécessaire de maintenir des dispositifs permettant d’accompagner cette transition.

Cet amendement vise donc à abonder l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174–Energie climat et après-mines à partir des crédits de l’action n.17 « Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs » du programme 345 « Service public de l’énergie » - pour un montant de 2 millions d’euros afin de maintenir l’enveloppe accordée à la prime au rétrofit.

Cet amendement a été travaillé avec MOBILIANS