Amendement n° II-CE30

Comme demandé dans le courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du fonds hydraulique agricole.

Créé en 2024 dans le cadre du plan Eau, ce fonds finance, par appels à projets annuels, des projets structurants de gestion de l'eau à usage agricole, sélectionnés par les préfets de région. Pour 2027, 60 millions d'euros sont prévus pour un quatrième appel à projets.

Cette enveloppe ne permet pas de répondre aux besoins exprimés sur le terrain. En Occitanie, les demandes éligibles atteignent déjà 22 millions d'euros. Après l'été caniculaire et la sécheresse exceptionnelle de 2026, il est indispensable de ne pas laisser sans financement des projets éligibles et prêts à être engagés.

Cet amendement majore de 15 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », qui porte le fonds hydraulique agricole.

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».