Amendement n° II-CE83

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En clair

Bernard Chaumeil a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La flotte de chalutiers français est à l’agonie ! Déjà fragilisés par les restrictions des jours de pêche et la hausse de leurs charges, nos pêcheurs font face au quotidien à la concurrence étrangère toujours plus forte.

Particulièrement dans le sud de la France avec le cas de la flottille espagnole qui menace l’avenir de la pêche traditionnelle méditerranéenne !

Le PLF 2027 prévoit 5 M€ pour contribuer au renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d’outre-mer. Ce soutien est absolument nécessaire, mais les pêcheurs de la métropole ne doivent pas être oubliés !

Le présent amendement vise donc à consacrer 5 M€ supplémentaires à la modernisation des chalutiers métropolitains, afin de permettre à nos pêcheurs de maintenir leur activité, de moderniser leurs navires et de faire face à la concurrence étrangère.

Cet amendement prévoit ainsi d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 euros pour l’action n° 07 : « Pêche et aquaculture » du programme n° 205 : « Mer, pêche et aquaculture » et de minorer du même montant les crédits de paiement, pour la sous-action n° 09.02 : « Éolien en mer » de l’action n° 09 : « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 : « Service public de l’énergie ».