Amendement n° II-CD141

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En clair

Stéphane Delautrette a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	+330 100 000 €	+330 100 000 €
Énergie, climat et après-mines	−330 100 000 €	−330 100 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits accordés à l'ADEME.

Ponctionnés de 330 100 000 euros par rapport au budget pour 2026, ces crédits connaissent une baisse de plus de 16 %. Une telle baisse impliquerait une nécessaire réduction du nombre de projets soutenus par l'ADEME, une hypothèse incompréhensible au regard du rôle joué par l'Agence auprès des acteurs et décideurs locaux.

Cette baisse des moyens accordés à l'ADEME s'inscrit dans une dynamique d'attaques répétées à l'encontre d'une agence ayant pourtant montré toute son utilité et son efficacité dans l'exercice de ses missions, notamment auprès des collectivités locales, des entreprises et des ménages, qu'il s'agisse de rénovation énergétique et thermique des bâtiments, du déploiement de solutions énergétiques durables ou encore des réseaux de chaleur.

C'est pourquoi les députés socialistes et apparentés proposent un maintien des crédits à l'identique par rapport à l'exercice 2026, en :

- ponctionnant de 330,1 millions d’euros en AE et CP l'action 2 « Accompagnement transition énergétique » sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines » ;

- Abondant, en AE et CP et à hauteur du même montant l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques ».

Notre volonté n'étant pas de réduire les crédits du programme 174, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.