Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 763 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à exclure les licenciements subis du renforcement de la fiscalisation des indemnités de départ. »
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« Le présent amendement vise à solder le compte de tiers du fonds pour les frontières extérieures (FFE) pour la période 2007 à 2013 afin de clôturer ce compte. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget. »
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« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »
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« Dès les examens des projets de loi de finances pour 2025 et 2026, l’auteur du présent amendement alertait, par des amendements poursuivant le même objectif, sur l’insoutenabilité de la trajectoire de nos finances publiques et sur la… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
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« Cet amendement préserve le soutien du Fonds vert aux aménagements cyclables dans les territoires ruraux et moyennement denses. »
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« Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne, et notamment les stations de ski dans la transformation de leur modèle touristique face… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau », dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour… »
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« Lancé avec 2 milliards d’euros en 2023, puis porté à 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique, le Fonds Vert a vu ses moyens s’effondrer jusqu’à seulement 837 millions… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains du ministère chargé de la transition écologique, en rétablissant des crédits destinés au recrutement de personnels œuvrant pour la politique de prévention des risques. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement des Parcs… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
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« Cet amendement, notamment soutenu par les Jeunes Agriculteurs, s'oppose à la suppression de la dotation régionale de cent millions d'euros destinée à financer les aides non-surfaciques du FEADER. »
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« Les crédits ouverts par le présent amendement ont vocation à abonder l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206, afin de rétablir une enveloppe de 10… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
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« La prédation du loup fragilise les troupeaux et l’équilibre économique des exploitations. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'INAO. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du Fonds de… »
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« Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement crée une aide à l'achat d'engrais et de… »
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« Cet amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d'autonomie et d'adaptation au changement climatique des exploitations agricoles », doté de 36 250 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propiété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Avec cet amendement, les députés de La France insoumise proposent de créer 478 emplois supplémentaires à l’Office national des forêts (ONF), afin de renforcer ses missions de gestion durable des forêts publiques, de préservation de la… »
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« Le député.es de La France Insoumise souhaitent par cet amendement abonder le programme Sûreté nucléaire et radioprotection. »
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« Cette amendement d’appel vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le relogement d’urgence des propriétaires… »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent engager le financement du déstockage maximal des déchets dangereux enfouis sur le site de StocaMine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, afin de protéger… »
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« Comme demandé dans le courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du fonds… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 34 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », afin de protéger… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »
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« Cet amendement majore de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », afin d'abonder l'action 22 « Gestion des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernières années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer les moyens humains et les capacités opérationnelles de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de lui permettre d’assurer… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l'enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d'occasions, en renforçant la… »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une enveloppe budgétaire de 200 millions d'euros destinée à financer un bonus à l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, prioritairement au bénéfice des ménages modestes… »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »