Amendement n° II-CE25

Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement crée une aide à l'achat d'engrais et de matières fertilisantes organiques par les exploitations agricoles.

Face à la hausse du coût des intrants, le Gouvernement a mis en place en 2026 un guichet exceptionnel d'aide à l'achat d'engrais minéraux azotés, doté de 145 millions d'euros, dont 38 millions d'euros de crédits nationaux. Les exploitations qui recourent à des fertilisants organiques ne bénéficient d'aucun dispositif équivalent. Cette différence de traitement est d'autant moins justifiée que les fertilisants organiques réduisent la dépendance aux engrais azotés importés et valorisent des ressources disponibles sur le territoire.

Cet amendement consacre donc 10 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à un guichet d'aide à l'achat d'engrais et de matières fertilisantes organiques, sur le modèle du dispositif mis en place pour les engrais azotés. Ces crédits majorent l'action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », qui regroupe les dispositifs d'appui financier aux exploitations en difficulté conjoncturelle.

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.