Amendement n° II-CE24

Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du Fonds de souveraineté, notamment ceux consacrés au Plan Agriculture Méditerranée.

Ce fonds est l'un des seuls outils budgétaires permettant aux exploitations d'améliorer leur résilience, de moderniser leurs outils de production et d'adapter les filières aux nouvelles contraintes climatiques.

Le projet annuel de performances prévoit pour 2027 30 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre de ce fonds. Ce montant figure au sein de l'action 29 « Planification écologique » du programme 149. Le fonds regroupe le Plan Agriculture Méditerranée, la rénovation des vergers et le soutien aux projets agricoles d'avenir. La répartition de l'enveloppe entre ces trois volets n'est pas précisée.

Afin de garantir le financement de chacun de ces volets, en particulier le Plan Agriculture Méditerranée et les projets d'adaptation portés par les exploitations, cet amendement majore de 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire ».

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.