Amendement n° II-CD28

Cet amendement préserve le soutien du Fonds vert aux aménagements cyclables dans les territoires ruraux et moyennement denses.

Dans ces territoires, l'absence d'alternative à la voiture individuelle pèse sur le budget des ménages et sur les émissions de gaz à effet de serre. Le vélo y est une solution efficace pour les trajets du quotidien, à condition de disposer d'aménagements sécurisés.

En 2025, le Fonds vert a soutenu 170 projets d'aménagements cyclables, à hauteur de 33,6 millions d'euros. Fondue en 2026 dans la mesure « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », cette aide a, selon le projet annuel de performances pour 2027, « vocation à être repriorisée voire mise en extinction ». Dans le même temps, les autorisations d'engagement de l'action 03 « Amélioration du cadre de vie » du Fonds vert passent de 426,9 millions d'euros en 2026 à 134,6 millions d'euros en 2027.

Cet amendement majore donc de 35 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 03 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.