Amendement n° II-CE21

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En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, notamment soutenu par les Jeunes Agriculteurs, s'oppose à la suppression de la dotation régionale de cent millions d'euros destinée à financer les aides non-surfaciques du FEADER.

Cette suppression, programmée à compter de 2027, éliminerait l'enveloppe transitoire que l'État mobilise pour permettre aux régions de poursuivre leurs soutiens aux agriculteurs en matière de transformation, diversification, circuits courts et adaptation aux crises. Or, cette suppression produit un effet en cascade : avec la perte de cette dotation d'amorçage, les régions perdront la capacité à cofinancer les projets avec les ressources européennes FEADER, provoquant une destruction nette de plus de deux cent cinquante millions d'euros d'investissements agricoles.

Après l'été caniculaire et la sécheresse exceptionnelle de 2026, qui ont démontré l'urgence d'adapter nos exploitations aux conséquences du changement climatique, cette coupe budgétaire serait particulièrement dommageable : elle prive les agriculteurs des outils indispensables pour rendre leurs fermes plus résilientes et performantes.