Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose la création d’un fonds pour la prévention de l’érosion côtière, apportant des financements aux collectivités territoriales pour des projets d’acquisition foncière, de relocalisation, de… »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat spontané » de l’action 01 Logement du… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
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« La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »
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« Le présent amendement vise à augmenter les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), portés par le programme 181 « Prévention des risques », afin de porter le Fonds chaleur à 1 Md€ en 2027. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le financement du Fonds chaleur à un milliard d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens humains et les capacités opérationnelles de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions d’expertise, d’accompagnement et de… »
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« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les crédits consacrés à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup, pour couvrir les dommages indirects. »
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« Le frelon asiatique est arrivé en France en 2004. »
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« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer de 4 millions d’euros les moyens consacrés aux parcs nationaux afin de leur permettre d’adapter la gestion des espaces protégés aux conséquences du changement… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« L’Office français de la biodiversité est le bras armé de l’État pour la police de l’environnement, la connaissance et la restauration de la nature. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
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« La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »
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« Cet amendement renforce les moyens de surveillance et de contrôle des pêches dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail. »
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« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la recherche scientifique halieutique et à la protection des espèces marines sensibles, en allouant 10 millions d’euros supplémentaires au Centre national de la recherche… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, en portant à 150 millions d'euros les moyens dédiés à la transition du secteur au… »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »
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« À l'été 2024, pour 49 euros par mois, les jeunes de 16 à 27 ans ont pu voyager à volonté en TER et en Intercités. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en CDDAT, vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd'hui en situation de précarité de mobilité. »
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« La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd’hui en situation de précarité de mobilité. »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire souhaite créer un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales, afin de garantir à toutes et tous un droit effectif à la… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux trains d’équilibre du territoire (TET), afin de préserver et de développer les dessertes ferroviaires… »
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« Cet amendement vise à maintenir les 52,5M€ de compensation par l’État destinés au financement de l’exploitation des anciennes lignes de trains d’équilibre du territoire organisées par l’État puis reprises par les régions, dont la… »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en Transition… »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le Gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite soutenir la relance des trains de nuit en France, en permettant le renouvellement du matériel roulant et l’extension du réseau à de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en CDDAT, vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »
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« Cet amendement porte de 17 à 18 millions d’euros la subvention versée à l’Autorité de régulation des transports (ART), conformément à la trajectoire de montée en charge qu’elle a présentée. »
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse » du programme 123 pour le PLF… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 09 « Appui aux financements bancaires » du programme 123 pour le PLF pour… »