Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à donner suite à la proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique, déposée par notre… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à donner suite à l'adoption par l'Assemblée nationale - à deux reprises, en novembre 2025 à l'occasion de la niche parlementaire LFI, et à nouveau en juin 2026 à l'occasion de la niche parlementaire GDR -… »
-
« Quand il émet des OATi, l’État parie sur l’évolution future des prix : le capital qu’il remboursera augmente avec l’inflation française. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de geler la part de la dette publique de la France détenue par la Banque centrale européenne (BCE). »
-
« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » : rapport sur le cofinancement pesant sur les communes à raison des programmes de réussites éducatives (PRE) »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient… »
-
« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 78, qui exclut du bénéfice des aides personnelles au logement (APL), à compter du 1er septembre 2027, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs… »
-
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article 78 qui prévoit de conditionner le bénéfice des aides personnelles au logement (APL) des étudiants à la situation fiscale de leurs parents. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 78 du projet de loi de finances pour 2027. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l’insuffisance des moyens envisagés pour le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3), dont l’enveloppe de 5 milliards d’euros apparaît… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »
-
« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à revenir au nombre de contrats d’adulte relais de 2024 (+59 millions d’euros AE=CP) »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds d’expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »
-
« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, dédiées aux personnes en situation de prostitution et/ou de traite des êtres humains à des fins… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d’améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de nationaliser les actifs de la société Europlasma en France. »
-
« Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial - Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 80 du projet de loi de finances 2027 (PLF 2027) qui met fin au droit d'indemnisation des Harkis. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
-
« Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
-
« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
-
« Les associations FLAM (Français langue maternelle) permettent à des milliers d’enfants français vivant à l’étranger, souvent scolarisés dans le système local, de conserver la pratique du français comme langue maternelle et de rester… »
-
« Amendement de repli »
-
« Cet amendement vise à indexer sur l'inflation l'enveloppe des bourses scolaires attribuées aux enfants français scolarisés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger. »
-
« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
-
« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
-
« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
-
« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un fonds de soutien pour l’installation des librairies indépendantes, prévoyant un soutien spécial pour les centres-villes des communes rurales. »
-
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l’édition indépendante. »
-
« Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent donner les moyens à l’Arcom d’expertiser la diffusion d’un message d’avertissement et d’orientation sur l’inceste, dans le cadre des futures campages nationales… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »
-
« Le présent amendement vise à porter les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 38 millions d’euros, soit leur niveau de 2024, aide complémentaire en faveur des radios rurales et ultramarines comprise. »
-
« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021‑1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent financer un plan de soutien à la numérisation et la cybersécurité de l’administration. »
-
« Cet amendement du groupe la France Insoumise demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur la possibilité de créer une « caisse intempéries » dans le secteur du spectacle vivant, sur le modèle de la caisse intempérie du secteur du… »
-
« Le présent amendement vise à flécher 1 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs… »
-
« Cet amendement, adopté en commission des finances l'an dernier, vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la… »
-
« Cet amendement vise à financer la généralisation des plans départementaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, conformément au PRADO 2026-2029 »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement d’engager la création d’un véritable statut professionnel des artistes auteurs garantissant leurs droits sociaux, sécurisant leurs revenus notamment par une… »
-
« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »