Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2082
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En clair
Anna Pic a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 430, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de créations de postes résultant des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024‑2030 (LPM) et son actualisation au sein du schéma d’emplois »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d’améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois d’une part les créations de postes qui résultent des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024‑2030 (LPM) et de son actualisation, et d’autre part l’effet des renouvellement nets (recrutements/fidélisation) associés aux postes existants.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- SOC 15
Les 15 cosignataires
- SOC Guillaume Garot
- SOC Marie Récalde
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Thierry Sother
- SOC Boris Vallaud
- SOC Estelle Mercier
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Christophe Proença
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002082
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210