Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, il est proposé de réduire de 7.5 millions d’euros les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2025 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels sur l'exercice… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« L’inflation normative, qui se matérialise dans l’explosion du nombre de mots dans les différents codes régissant la vie des citoyens, n’est plus à démontrer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. »
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« Dans notre pays, la profusion d’agences représente un sport national : on ne compte pas moins de 437 opérateurs, distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, mais exerçant une mission de service public. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. »
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« A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier du droit au logement et des aides personnelles au logement (APL). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire l’effort de redressement de nos finances publiques dans la durée. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. »
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« Cet amendement vise à geler les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) à leur niveau de 2024. »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au RSMA. »
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« Cet amendement vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier. »
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« Le présent amendement a pour objet l’augmentation du budget des aides aux postes des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" de la mission "Outre-mer" afin de financer l'instauration et la mise en oeuvre d'un schéma de développement routier en… »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés… »
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« Cet amendement a pour objectif d’accroître les effectifs de l’Autorité de la concurrence, afin de mettre en place une équipe spécifiquement dédiée aux pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des opérations de concentrations dans les… »
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« Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins; »
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« Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Alors que la LBU avait atteint un niveau inédit en 2024 (291,21 M€ en AE et 193,82 M€ ), elle s’établit dorénavant: »
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« Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les moyens alloués aux Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), qui s’élèvent à 600 000 € en AE et en CP. »
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« Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons introduire une exception au principe de non ou faible participation de l'État en matière de financement des liaisons internes dans les collectivités ultramarines. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal, laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens. »
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« La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. »