Amendement n° II-CF2418

Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Le Pass’Sport est également réduit de 10 millions d’euros à la faveur de sa fusion avec le dispositif « 2 heures de sport en plus au collège ». Il prévoit enfin une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS.

En première partie de ce PLF, la commission des finances avait adopté l’amendement du rapporteur spécial relevant de 116 millions le plafond de taxes affectées à l’ANS afin de compenser la baisse de ces crédits. Toutefois, l’interruption des discussions en séance publique n’a pas encore permis d’examiner cet amendement, que le rapporteur spécial a redéposé.

C’est pourquoi le présent amendement vise à sécuriser la position qu’a prise la commission en transposant l’amendement adopté en première partie sur la seconde partie. Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 116 millions d’euros afin de garantir le financement :

- du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » à hauteur de 100 millions d’euros en CP, un niveau correspondant aux AE prévus dans ce PLF ;

- du Pass’Sport à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP ;

- de l’ANS à hauteur de 6 millions d’euros en AE et en CP, permettant également de soutenir le plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :

- D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme 219 Sport de 16 millions d’euros en AE et de 116 millions d’euros en CP ;

- De réduire l'action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de 16 millions d’euros en AE et de 116 millions d’euros en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever le gage.