Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à réduire le coût de la vie Outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les collectivités régies par l'article 73 de la constitution. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour visée de doubler le budget du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026. »
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« Cet amendement a pour objet de diminuer de 150M€ les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'Action 01 (Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme Création de la Mission… »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privations de liberté qui voit ses moyens baisser drastiquement dans le PLF pour 2025 au regard des moyens qui lui étaient consacrés dans la loi… »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d'emploi, avec pour objectif de favoriser "la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle." Cet amendement vise à rationaliser les subventions… »
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« Cet amendement propose la création et le financement d’un comité d’experts indépendants chargé par l’ANACT, Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, d’évaluer la manière dont les CSE se sont saisis de leurs… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »
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« Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 40 000 000 d'euros pour l'action n°02 : « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme… »
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« Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à permettre à la représentation nationale d’être le réceptionnaire d’un état des lieux des infrastructures (maritimes, aéroportuaires et routières) dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social appelle sur la situation et le devenir du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). »
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« Cet amendement prévoit d’augmenter le budget de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de 5 millions d’euros afin de renforcer l’accompagnement des employeurs, représentants de salariés et travailleurs dans… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption du présent projet de loi des finances, un rapport sur l’opportunité de nationaliser les… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). »
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »
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« Cet amendement budgétaire a pour objectif de renforcer les moyens du Haut Conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité (HCREP), installé par la ministre Catherine Vautrin en 2024, afin de lui confier une mission… »
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« Le plan eau lancé en 2024 devait être doté de 475 millions d’euros par an grâce à une augmentation des redevances exigées par les agences de l’eau. »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »
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« Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »
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« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des Etats qui… »
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« Ce amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin d'accompagner le déploiement de ce mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP veulent corriger une injustice bien connue des veuves d'anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l'amendement sont régulièrement interpellés par les associations des anciens… »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre… »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits dédiés à la fonction d’évaluation des politiques publiques et d’information des citoyens assurées par la Cour des comptes. »
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« Initialement portées par l’association « La voix de l’enfant » depuis 1998, les UAPED ont pour objectif, selon cette dernière, de « concilier, d’une part, la prise en compte de la souffrance de l’enfant sur le plan médical, psychologique… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de financer pour 2025 une nouvelle maison ATHOS. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
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« Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre II… »
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« Cet amendement crée le programme « Réhabilitation des logements anciens en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 02 « Eau – Agriculture en Bretagne » hors titre II du programme 162 «Intervention… »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe de la France insoumise - NFP souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« Par cet amendement d’appel les députés du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au service de santé des armées. »