Amendement n° II-CF2326

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour visée de doubler le budget du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026. Ce plan interministériel a été élaboré par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémite et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en concertation avec des associations, lieux de mémoire, ministères et autorités indépendantes.

L'étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) portant sur les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2023 comptabilise :

-       8 500 crimes ou délits (+32% par rapport à 2022) ;

-       6 400 contraventions (+4% par rapport à 2022).

En 2023, le ministère de l'Intérieur et le SPCJ ont recensé 1 676 actes antisémites. Ainsi, cette année a été marquée par une explosion des actes antisémites à partir du 7 octobre 2023.

D’autre part, en 2023, le SSMSI a enregistré 4 560 infractions anti-LGBT+ en France, dont 2 870 crimes ou délits et 1 690 contraventions. Cela marque une augmentation de 13 % par rapport à 2022, après une hausse plus modérée de 3 % l'année précédente. Les crimes et délits ont grimpé de 19 %, tandis que les contraventions ont progressé de 4 % après une baisse en 2022.

Ce plan a notamment pour objectif d’une «meilleure éducation et d’une meilleure formation» sur les thématiques de la lutte contre le racisme, de l’antisémitisme et les discriminations.

Le présent amendement augmente de 20 millions d’euros, hors titre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action n° 10 « Soutien ») pour donner à la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), les moyens de financer la formation et la sensibilisation des élèves à ces thématiques.

Le fondement de cet amendement repose sur la nécessité d'investir dans la formation et la sensibilisation des élèves aux thématiques de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. Face à la hausse alarmante des actes racistes, antisémites et anti-LGBT+ en 2023, il est crucial de renforcer la prévention et la sensibilisation dès le plus jeune âge. La formation des élèves, élaborée en partenariat avec les associations et les acteurs engagés, permettra de développer une meilleure compréhension de ces enjeux et de promouvoir une culture de respect et de tolérance, contribuant ainsi à lutter contre ces violences.

Le présent amendement augmente de 20 millions d’euros, hors titre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action n° 10 « Soutien »). Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée sur le programme 308 Protection des libertés et son action 03 – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.