Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2275

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 42

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 000 000 €+1 000 000 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP veulent corriger une injustice bien connue des veuves d'anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l'amendement sont régulièrement interpellés par les associations des anciens combattants présentes localement. Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. Il faut que les aides financières accordées aux conjoints survivants des anciens combattants, c'est-à-dire presque systématiquement des femmes, soient augmentées. En effet, les ressources de ces dernières souvent limitées à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. C'est particulièrement vrai pour celles qui n'ont pas pu travailler, donc cotiser pour leur retraite, et dont les ressources ont dépendu toute leur vie des revenus de leurs maris. Cette situation que rencontrent nombre de femmes, est particulièrement difficile à la retraite, et singulièrement pour les veuves.

Depuis le 1er janvier 2021 toutes les veuves d’anciens-combattants, quel que soit l’âge de décès de leur conjoint peuvent bénéficier d’une demi part-fiscale supplémentaire. Cependant les veuves ne peuvent bénéficier de cette mesure avant d'atteindre l’âge de 74. Les auteurs de l'amendement proposent donc d'étendre le bénéfice de cette mesure avant cet âge.

Cet amendement ajoute 1 000 000 d'euros en AE et en CP vers l'action 03 "Reconnaissance envers le monde combattant" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" et réduit d'un montant correspondant de 1 000 000 d'euros en AE et en CP l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale". Le gage est inscrit pour respecter les règles de recevabilité budgétaire, mais en aucun cas les députés de la France insoumise - NFP ne souhaitent baisser les crédits alloués à l'indemnistation des actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. En conséquence, ils appellent le gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002275
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324