Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2248 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »

  2. · N° II-CF2247 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme… »

  3. · N° II-CF2246 · Article 42 Rejeté

    « Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. »

  4. · N° II-CF2232 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier »

  5. · N° II-CF2245 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »

  6. · N° II-CF2231 · Article 42 Tombé

    « Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux »

  7. · N° II-CF2244 · Article 42 Rejeté

    « Dans une vision globale de la stratégie française en termes de chars de combat, il apparaît important d’envisager une solution intermédiaire pour la succession du char Leclerc, quand bien même le MGCS aboutirait. »

  8. · N° II-CF2243 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CF2242 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. »

  10. · N° II-CF2241 · Article 42 Adopté

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  11. · N° II-CF2240 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04… »

  12. · N° II-CF2239 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements. »

  13. · N° II-CF2238 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France. »

  14. · N° II-CF2237 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP propose de ponctionner 1 € en AE et CP l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les transférer vers le nouveau programme "Dispositif de défense des… »

  15. · N° II-CF2236 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. »

  16. · N° II-CF2224 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  17. · N° II-CF2223 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  18. · N° II-CF2222 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  19. · N° II-CF2221 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  20. · N° II-CF2220 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  21. · N° II-CF2219 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »

  22. · N° II-CF2218 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  23. · N° II-CF2217 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »

  24. · N° II-CF2216 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  25. · N° II-CF2215 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »

  26. · N° II-CF2214 · Article 42 Adopté

    « "Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  27. · N° II-CF2212 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-CF2211 · Article 42 Irrecevable

  29. · N° II-CF2210 · Article 42 Rejeté

    « Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »

  30. · N° II-CF2209 · Article 42 Retiré

  31. · N° II-CF2208 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NFP demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  32. · N° II-CF2207 · Article 42 Retiré

  33. · N° II-CF2206 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  34. · N° II-CF2205 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à limiter à environ 15% la baisse des crédits Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) pour l'année 2025 en gelant les crédits alloués à la Bibliothèque nationale de France (BnF). »

  35. · N° II-CF2292 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30% prévue pour le Fonds de soutient à l'expression radiophonique (FSER) et ainsi préserver le montant alloué dans la loi de finances pour 2024, soit de 35,7 millions d'euros. »

  36. · N° II-CF2204 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à limiter à 5% la baisse des crédits Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) pour l'année 2025. »

  37. · N° II-CF2269 · Article 42 Irrecevable

  38. · N° II-CF2268 · Article 42 Irrecevable

  39. · N° II-CF2337 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation des hôtels sociaux en France. »

  40. · N° II-CF2336 · Article 42 Tombé

    « Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »

  41. · N° II-CF2335 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter la dotation en places d’hébergement d’urgence pour personnes à mobilité réduite sur le territoire national. »

  42. · N° II-CF2334 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ». »

  43. · N° II-CF2370 · Article 42 Irrecevable

  44. · N° II-CF2371 · Article 42 Irrecevable

  45. · N° II-CF2304 · Avant l'article 42 Irrecevable

  46. · N° II-CF2192 · Article 42 Irrecevable

  47. · N° II-CF2188 · Article 42 Rejeté

    « "Amendement de repli". »

  48. · N° II-CF2190 · Article 42 Rejeté

    « "Amendement de repli". »

  49. · N° II-CF2187 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de 5 millions d'euros les crédits alloués à l'action Radio France. »

  50. · N° II-CF2194 · Article 42 Rejeté

    « "Amendement de repli". »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)