Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2245

Murielle Lepvraud LFI-NFP · Article 42

En clair

Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−3 000 000 €−3 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Préparer l'après-pétrole (création)+3 000 000 €+3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Les auteurs espèrent que le gouvernement retiendra l'amendement, et l'invitent à lever le gage.

En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents enjeux de défense liés à la transition énergétique et les adaptations à apporter à notre modèle d'armées et nos moyens opérationnels. Par ailleurs, le projet de loi des finances pour 2024 contient une "stratégie climat-défense", censée participer à adapter nos armées aux bouleversements induits par les changements climatiques. Si ce document évoque "la criticité des ressoures naturelles" et les différentes réponses que le ministère des Armées devrait apporter pour y faire face sur le plan opérationnel, ce document ne fait que mentionner la nécessité d'"adapter les capacités politiques et les doctrines et anticiper les exigences et contraintes normatives".

Plus encore, le sujet est d'importance pour les armées, comme le chef d'état major Thierry Burkhard l'avait énoncé lors de son audition le 31 janvier 2024 : " Le quatrième marqueur [du mouvement de désalignement de l'’environnement stratégique global] est le changement climatique. [...]Son importance ira croissante".

Par ailleurs, ce paramètre est de plus en plus structurant pour toutes les activités humaines. Les armées n’y échapperont pas. D’ores et déjà, même sur le territoire national, nous nous interrogeons sur la localisation des garnisons et la transition énergétique à mener dans les infrastructures militaires, pour mieux absorber les effets du changement climatique.Nous nous interrogeons aussi sur la pérennité du moteur thermique, alors que l'UE prévoit d'en interdire la vente à partir de 2035. Certes, une exemption pour les moyens militaires terrestres est imaginable, pour des raisons d’efficacité opérationnelle. Toutefois, dès lors que les principaux constructeurs ne produiront plus de véhicules thermiques, aucun n’acceptera de continuer à en produire pour le micromarché que constitue le besoin militaire. Nous serons obligés d’évoluer. Mieux vaut anticiper que subir."

L'on ne saurait mieux dire, aussi, afin de pouvoir anticiper plutôt que subir, le groupe de la France insoumise - Nouveau front populaire propose la création de ce programme "Préparer l'après pétrole". Celui-ci engagera donc le ministère à travailler de manière concrète sur la question et à anticiper cette rupture majeure du 21ème siècle, qui permettra à notre armée de maintenir sa crédibilité.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Murielle Lepvraud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002245
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324