Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2188

Jocelyn Dessigny RN · Article 42

En clair

Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−20 000 000 €−20 000 000 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Programme de transformation0 €0 €
Solde−20 000 000 €−20 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Amendement de repli". Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de 20 millions d'euros les crédits alloués à l'action France Télévisions. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de vingt millions d'euros pour l'action 1 France Télévisions du programme 372 du programme France Télévisions.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jocelyn Dessigny RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002188
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324