Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2246

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 42

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces−500 000 000 €−500 000 000 €
Pôle public de l’armement – Filière munitions (création)+500 000 000 €+500 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Le Gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères.

Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. C'est notre souveraineté que nous avons bradée, et notre capacité à être un pays indépendant et autonome.

Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Accordant de plus en plus d’importance à l’export, les besoins des armées françaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pour la production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement.

En matière de munitions, la France ne dispose que de modestes stocks et des capacités industrielles affaiblies qui ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux en cas de conflit de haute intensité.

Soucieux d’assurer des moyens industriels et logistiques solides pour nos armées, les députés du groupe LFI-NFP proposent, par cet amendement, de créer la base d’un pôle public de l’armement en matière de munitions (petits calibres, obus et missiles) via un nouveau programme nommé « Pôle public de l’armement – Filière munitions ».

Cet amendement propose donc de créer un programme « Pôle public de l’armement – Filière munitions » en l’abondant de 500 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en action d’engagement et en crédit de paiement l’action 146-09 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». En cas d’adoption du présent amendement, nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002246
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324