Amendement n° II-CF2240

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En clair

Christophe Bex a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
Soutien de la politique de la défense	+8 000 000 €	+8 000 000 €
Équipement des forces	−8 000 000 €	−8 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion".

Si les crédits de paiement pour l'année 2025 augmentent fortement pour la politique immobilière, ce n'est pas le cas des autorisations d'engagement. Pourtant, la loi de programmation militaire et le projet de loi des finances pour 2025 mentionne notamment un plan de rénovation des logements d'ici à 2030, par exemple, dont nous savons que les travaux ne devraient pas être terminés à temps. Les conditions de vie des militaires, particulièrement celles liées au logement, sont essentielles à la qualité de leur engagement et à leur bien-être. Or, de nombreuses infrastructures de logement, en métropole comme en outre-mer, sont vieillissantes ou inadaptées aux besoins des militaires et de leurs familles, comme le constate un rapport de la Cour des Comptes du 23 octobre 2023. Cette situation contribue à des difficultés de fidélisation des personnels et peut nuire au moral des troupes. La modernisation des infrastructures de logements militaires permettra non seulement d’offrir des conditions de vie dignes aux soldats et à leurs familles, mais aussi d’assurer une attractivité renforcée des carrières militaires. Cela passe par des rénovations visant à améliorer le confort, la sécurité, et la qualité de vie des résidents.

C'est pourquoi, en cohérence avec ce plan, et de manière à maitenir les investissements dans l'action sociale du ministère des Armées, nous proposons de ponctionner 8 000 000 € en AE et CP à l'action 146-09 "Engagement de combat" du programme 146 "Equipement des forces", pour la répartir à hauteur de 4 000 000 € à l'action 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Politique des ressources humaines", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion", du programme 212 "Soutien de la politique de défense". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.