Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2383

Elie Califer SOC · Article 42

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−2 000 000 €−2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer.

Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l'intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d'eau permet de limiter les risques de débordement et de protéger les populations ainsi que les infrastructures locales.

De plus, les inondations récurrentes fragilisent le sentiment de sécurité des habitants et engendrent des coûts économiques et sociaux importants. Investir dans le curage des rivières renforce la résilience des territoires d'Outre-mer, tout en contribuant à améliorer le bien-être des populations locales et leur confiance dans les dispositifs de protection environnementale.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002383
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324