Amendement n° II-CF2373

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier.

Il est crucial d'abonder le Fonds Barnier, dans les territoires d'Outre-mer, car ces régions sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles. Les territoires ultramarins, situés pour la plupart dans des zones géographiques exposées aux cyclones, séismes, éruptions volcaniques et montées des eaux, subissent régulièrement des événements climatiques extrêmes qui endommagent gravement leurs infrastructures, logements et écosystèmes. Renforcer ce fonds dans les Outre-mer permettrait de répondre plus efficacement aux besoins de reconstruction et de soutien, souvent massifs, après une catastrophe, en réduisant le délai d'intervention et en assurant une meilleure résilience face aux chocs futurs.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.