Amendement n° II-CF2422

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En clair

Benjamin Dirx a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». Pourtant, informé lors de ses auditions de l’augmentation de près de 50 % de l’utilisation du Pass’Sport à la suite des JOP, portant la prévision à 1,7 million de bénéficiaires pour la campagne 2024, le rapporteur spécial s’interroge sur la pertinence de la contraction envisagée par le Gouvernement.

Le présent amendement vise à revenir sur cette baisse de crédits afin de garantir un financement du Pass’Sport à un niveau au moins équivalent à celui de la LFI 2024. Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 10 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :

- D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme 219 Sport de 10 millions d’euros en AE et en CP ;

- De réduire l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de 10 millions d’euros en AE et en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever le gage.