Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2369

Sandrine Rousseau EcoS · Article 42

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−2 000 000 €−2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés pesticides.

Plusieurs territoires ultramarins sont depuis des décennies le théâtre de pollution massive due aux pesticides de synthèse. La Martinique et la Guadeloupe avec le chlordécone maintenant interdit, La Réunion avec l’asulox. Glyphosate et autres dérivés y sont encore très régulièrement utilisés. Dans ce contexte, une évolution vers une réduction drastique des applications de pesticides apparaît prioritaire.

L’absence de saison froide marquée marquée et l’importance des précipitations propre aux milieux tropicaux augmentent le pouvoir pathogène des ravageurs. Cette évolution vers ces nouveaux systèmes de production pose un certain nombre de difficultés aux agriculteurs pour assurer cette transition absolument nécessaire (baisse de revenus, manque de main d’œuvre, pénibilité, manque de reconnaissance…).

Le présent amendement vise à accélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisser l’utilisation des pesticides dans les outre-mer.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sandrine Rousseau EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002369
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324