Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD134 · Article 60 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »

  2. · N° II-CD93 · Après l'article 60 Irrecevable

  3. · N° II-CD92 · Article 60 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2025 qui vise à mettre fin à l’envoi automatique du chèque énergie. »

  4. · N° II-CD59 · Après l'article 60 Irrecevable

  5. · N° II-CD48 · Article 60 Tombé

    « Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie. »

  6. · N° II-CD47 · Article 60 Adopté

    « Le projet de budget prévoit que « chaque année, l’Agence de services et de paiement établit un projet de liste des bénéficiaires du chèque énergie à partir de la liste des bénéficiaires des trois années précédentes et des demandes… »

  7. · N° II-CD46 · Article 60 Tombé

    « Amendement rédactionnel »

  8. · N° II-CD42 · Article 60 Tombé

    « Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie. »

  9. · N° II-CD55 · Après l'article 60 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »

  10. · N° II-CD85 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »

  11. · N° II-CE155 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'un fonds de soutien à la diversification agricole. »

  12. · N° II-CE154 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »

  13. · N° II-CD27 · Article 42 Rejeté

    « Transférer 1 000 000 € en AE et CP : »

  14. · N° II-CE153 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté… »

  15. · N° II-CD26 · Article 42 Tombé

    « Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros  en AE et CP : »

  16. · N° II-CE152 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un nouveau programme de soutien à l'agriculture biologique. »

  17. · N° II-CD168 · Article 47 Irrecevable

  18. · N° II-CD84 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser une aide de 30 millions en direction du wagon isolé. »

  19. · N° II-CE151 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réduction de l'utilisation des pesticides, et propose de les annuler. »

  20. · N° II-CD103 · Article 45 Irrecevable

  21. · N° II-CD25 · Article 42 Rejeté

    « Supprimer 100 000 euros en AE et CP de l'action 06 – Soutien du programme 174 Énergie, climat et après-mines. »

  22. · N° II-CD102 · Article 45 Rejeté

    « Le présent amendement vise à introduire trois indicateurs de performance en lien avec la politique nationale de réduction des déchets plastiques et la promotion de l’économie circulaire. »

  23. · N° II-CE150 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025. »

  24. · N° II-CD95 · Article 45 Irrecevable

  25. · N° II-CE149 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la défense des forêts contre les incendies, pour un montant de 34 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement. »

  26. · N° II-CD76 · Article 43 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'allouer des fonds pour lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords des aéroports. »

  27. · N° II-CD24 · Article 42 Rejeté

    « Supprimer 1,5M€ en AE et 1,8 M€ en CP concernant le budget alloué à la tour Séquoia dans la sous action 3. »

  28. · N° II-CE148 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Décarbonation en agriculture" de la planification écologique, et propose de les annuler. »

  29. · N° II-CE147 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, et propose de les annuler. »

  30. · N° II-CE146 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Diagnostic carbone" de la planification écologique, et propose de les annuler. »

  31. · N° II-CD23 · Article 42 Rejeté

    « Retirer -4 207 508 euros à l'action 25. »

  32. · N° II-CE145 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan protéines, supprimés par le Gouvernement Barnier. »

  33. · N° II-CE144 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan haies, supprimés par le gouvernement. »

  34. · N° II-CD83 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé le 24 février 2023. »

  35. · N° II-CE143 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d'appel demande à ce qu'un fonds puisse être créé pour couvrir l'imposition des indemnités versées par l'État aux éleveurs, dont le troupeau a du être abattu pour raisons sanitaires. »

  36. · N° II-CE139 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits dédiés à la santé et à la protection sanitaire des animaux. »

  37. · N° II-CD107 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires". »

  38. · N° II-CD82 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  39. · N° II-CE138 · Article 42 Rejeté

    « La crise agricole de janvier 2024 a démontré le malaise auquel fait face le monde agricole depuis de nombreuses années. »

  40. · N° II-CE137 · Article 42 Rejeté

    « L’état des forêts françaises est relativement critique. »

  41. · N° II-CE136 · Article 42 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025. »

  42. · N° II-CE135 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH (-667 millions en crédits de paiement) et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au… »

  43. · N° II-CD106 · Article 42 Adopté

    « La France est le 4ᵉ pays européen le plus boisé, avec un taux de boisement de 31 % du territoire national. »

  44. · N° II-CE134 · Article 42 Irrecevable

  45. · N° II-AC106 · Article 45 Rejeté

    « Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »

  46. · N° II-CD105 · Article 42 Tombé

    « L’état du réseau d’eau en France est catastrophique. »

  47. · N° II-CE133 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »

  48. · N° II-CE132 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer le financement par l’ANAH de 125 000 rénovation globales avec un taux moyen de cofinancement de 50 % pour l’année 2025. »

  49. · N° II-CD104 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". »

  50. · N° II-CE131 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante l’interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique à la rénovation, conditionnée à l’atteinte d’un niveau bâtiment basse… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)