Amendement n° II-CE152

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un nouveau programme de soutien à l'agriculture biologique. Nous proposons ici notamment de financer la mise en oeuvre d'outils classiques de régulation en temps de crise, dont nous pensons qu'ils doivent pouvoir être activés, notamment le financement du stockage, du déclassement et de la réduction volontaire de production. Il s'agit aussi de financer des mesures de soutien à la consommation, notamment en augmentant de 5 millions d'euros le budget de la campagne de communication sur les bienfaits de l’alimentation bio et de financer l'accompagnement humain et technique des fermes et des coopératives bio.

En effet, depuis deux ans, les filières biologiques traversent une situation inédite de crise liée notamment à la forte inflation et au décrochage de la consommation des ménages.

La surface agricole cultivée en bio a reculé pour la première fois en France en 2023. En un an, la baisse est chiffrée par l’Agence Bio à 54 000 hectares et les surfaces en agriculture biologique sont passées de 10,50 % à 10,36 % de la surface agricole totale . Parallèlement, le mouvement de déconversion des agriculteurs s’est poursuivi et le nombre de conversions a continué de reculer : résultat, le solde de progression du nombre d'agriculteurs en bio, s'il est encore positif, n'est plus que de 2%, à 61 163 agriculteurs bio. Et la tendance pourrait se détériorer encore en 2024.

En 2023, selon l’Agence Bio, les dépenses des consommateurs sont quasi stables en valeur, à près de 12 milliards d’euros. Néanmoins, ce montant englobe l’effet de l’inflation des prix. En volume, la tendance est toujours à la baisse. D’ailleurs, la part du bio dans l’alimentation des Français, qui était de 6,4 % en 2021, puis de 6 % un an plus tard, est passée à 5,6 %.

Ce recul de la demande a déstabilisé de nombreuses filières, qui sont contraintes de réduire leur production ou de la vendre à des prix non rémunérateurs. Les filières du blé ou de la volaille bio sont particulièrement touchées.

C'est pourquoi le programme de soutien à la régulation du marché, et de soutien à la demande que nous proposons apparaît particulièrement adapté. Des mécanismes accompagnant la régulation de l'offre et de la demande existent pour d’autres marchés que le bio, ils doivent aussi pouvoir être activés au bénéfice du bio.

Cet amendement propose ainsi de créer un programme dédié “Soutien à l’agriculture biologique” abondé à hauteur de 220 M€. Il s’agit pour l’essentiel (200 M€) de financer l’accès aux outils classiques de régulation du marché pour les filières biologiques, notamment le financement du stockage, du déclassement et de la réduction volontaire de production. Il s’agit aussi, pour 20 millions d'euros, de financer des mesures visant à relancer la dynamique du bio par le :
● Soutien à la consommation, notamment en augmentant de 5 millions d'euros le budget de la campagne de communication sur les bienfaits de l’alimentation bio.
● Soutien à l'animation des fermes biologiques
● Soutien à l'animation technique dans les coopératives biologiques

Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 01 d’un nouveau programme «Soutien à l’agriculture biologique» à hauteur de 220 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
- il minore de 220 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 : allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG. Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique.