amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD46
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« plafond »
supprimer la fin de l’alinéa.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324