Amendement n° II-CD42

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En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux deux occurence du mot :

« occupants »

insérer les mots :

« de nationalité française ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie.

Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français.

En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français.