amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE136
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En clair
André Chassaigne a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 € | 0 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025.
Nos éleveurs, en particulier les éleveurs ovins, sont très lourdement impactés par différents sérotypes de la FCO et par de nouveaux variants. A ce jour, seul les vaccins contre le sérotype 3 font actuellement l'objet d'une prise en charge par l'Etat.
Aussi nous proposons d'abonder les crédits de l’action 02 “Lutte contre les maladies animales, protection et bien être animal” du programme 206 ”Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” de 100 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 01 “ Moyens de l'administration centrale” du programme 215 ”Conduite et pilotage des politiques e l'agriculture”. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est absolument pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l'administration centrale.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CE55 · Florence Goulet Non soutenu
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Stéphane Peu
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000136
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324