Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CE55

Florence Goulet RN · Article 42

En clair

Florence Goulet a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+100 000 000 €+100 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−100 000 000 €−100 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à renforcer sa politique vaccinale préventive sur les cheptels afin de protéger les agriculteurs des conséquences désastreuses des épidémies.

L'impact croissant des épidémies animales met en lumière l'urgence de repenser la politique sanitaire agricole en France. La propagation rapide de virus tels que la fièvre catarrhale ovine (FCO), la maladie hémorragique épizootique, ou d'autres agents pathogènes non endémiques souligne la vulnérabilité des cheptels nationaux. En réponse, la vaccination curative se révèle souvent tardive, n'atteignant qu'une fraction des éleveurs touchés, et laisse les exploitations sans protection réelle contre les premières vagues de contamination.

Une stratégie vaccinale préventive plus adaptée permettrait de mieux protéger les cheptels contre ces virus avant leur arrivée, limitant ainsi leur propagation et les conséquences économiques pour les éleveurs.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’allouer des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100M€ pour l’action  02 : « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme  206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et de minorer du même montant les crédits de l’action 01 : « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 : « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Autrice

Florence Goulet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324