amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE55
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En clair
Florence Goulet a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 € | 0 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à renforcer sa politique vaccinale préventive sur les cheptels afin de protéger les agriculteurs des conséquences désastreuses des épidémies.
L'impact croissant des épidémies animales met en lumière l'urgence de repenser la politique sanitaire agricole en France. La propagation rapide de virus tels que la fièvre catarrhale ovine (FCO), la maladie hémorragique épizootique, ou d'autres agents pathogènes non endémiques souligne la vulnérabilité des cheptels nationaux. En réponse, la vaccination curative se révèle souvent tardive, n'atteignant qu'une fraction des éleveurs touchés, et laisse les exploitations sans protection réelle contre les premières vagues de contamination.
Une stratégie vaccinale préventive plus adaptée permettrait de mieux protéger les cheptels contre ces virus avant leur arrivée, limitant ainsi leur propagation et les conséquences économiques pour les éleveurs.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’allouer des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100M€ pour l’action 02 : « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et de minorer du même montant les crédits de l’action 01 : « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 : « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CE136 · André Chassaigne Non soutenu
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324