Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des aides au postes des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à développer les postes en entreprises d’insertion et en entreprises de travail temporaire d’insertion. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 500 ETP chez France Travail (ex. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Amendement d’appel sur les annonces de baisse de dépenses publiques par le gouvernement. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes » à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« Cet amendement a pour objet de pérenniser le dispositif dit « Coluche » qui offre une réduction d’impôt de 75% pour les dons faits à des organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 1000 euros. »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer l'attractivité du poste de secrétaire de mairie.Si l'on en croit les rapporteurs de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, aujourd’hui adoptée et promulguée… »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique. »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’accès aux démarches administratives en ligne pour les services relatifs à l’administration générale et territoriale. »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. »
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« Le PGE (Prêt Garanti par l’État) mis en place en 2020 a permis aux entreprises françaises »
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« Cet amendement vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »
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« La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a marqué une envolée historique des entrées en apprentissage, revalorisant ainsi une filière longtemps délaissée. »
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« Le budget de la présidence de la République "a dérapé" en 2023, l'observatoire de l'éthique publique parle d'une "explosion" des déplacements. »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »
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« Les dernières discussions budgétaires ont permis de mettre en place un financement pérenne de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). »
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« Cet amendement entend pourvoir l'action relative à la réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité́ et délivrance des titres. »
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« Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de l’énergie et des mines de Force ouvrières… »
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« Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025. »
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« Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »
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« Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »
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« Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »
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« Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes » à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne sont pas épargnées par les grands défis de santé publique auxquels fait face notre société (tabac, alcool, maladies chroniques…). »
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« Le 6 août 2024, le Gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, la plupart du temps dans le cadre familial. »
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« Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir. »
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« Cet amendement vise à libérer de nouvelles sources de financement pour les radios locales. »
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« Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur le programme 134 "Développement des entreprises et régulations". »
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« Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur les emplois et crédits du programme 134 Développement des entreprises et régulations. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli de l'amendement 152 »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Cet amendement vise à instaurer l’éco conditionnalité des aides afin que l’Etat ne continue pas à subventionner des consommations d’énergie de chauffage qui auraient pu ne pas être consommées si la législation avait été respectée. »
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« Cet amendement d'appel du député du groupe Rassemblement national propose d’abroger le dispositif relatif aux certificats d’économie d’énergie, la Cour des comptes appelant également de son côté à supprimer les certificats d’économie… »
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« Depuis 2023 et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les services fiscaux ne peuvent plus identifier la composition du ménage et le nombre d’unités de consommation afférentes. »
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« L’État consent d’importantes garanties de prix aux exploitants éoliens et photovoltaïques, par le moyen d’appels d’offres (I de l’article additionnel proposé), ou d’obligations d’achat (II du même article), ou de compléments de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les compétences des Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, ainsi que celles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’article 64 est une atteinte forte à la libre administration, les ressources prélevées étant fléchées sur un nouveau Fonds de péréquation. »