Amendement n° II-197

Cet amendement a pour objet de pérenniser le dispositif dit « Coluche » qui offre une réduction d’impôt de 75% pour les dons faits à des organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 1000 euros.

En réponse à la crise sanitaire, en avril 2020 le gouvernement avait relevé temporairement le plafond de dons éligibles à cette réduction à 1000 euros contre 537 euros initialement (593 € aujourd’hui). Cette mesure a ensuite été prolongée à plusieurs reprises et dernièrement dans le cadre de la loi de finances pour 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.

Grâce à ce dispositif, les dons faits aux organisations d’aide aux personnes en difficultés (Restos du cœur, Croix-Rouge, Banques alimentaires, Secours populaire…) ont connu une croissance sans précédent, passant de 442 millions d’euros en 2019 à 711 millions en 2022 (Panorama national des générosités, 3e édition, décembre 2024, France générosités et l’Observatoire de la Philanthropie).

Alors que les organisations d’aide aux personnes en difficulté connaissent des besoins croissants et dans un contexte où le nombre de bénéficiaires augmente (en 2022, les Banques Alimentaires ont accueilli 200 000 personnes supplémentaires en situation de précarité alimentaire, cf. Enquête impact de l’inflation, Banques alimentaires, 2022), il est fondamental de pérenniser ce plafond à 1000 euros afin de soutenir le développement des générosités envers ces organisations

Le gage sur les tabacs est proposé afin de respecter les règles de la recevabilité financière et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec France générosités, le syndicat professionnel des organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité du public.