amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-193
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique.
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2022), la durée moyenne d’absence pour raison de santé est de 12,5 jours par agent dans la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffre s’élève à 14,9 jours par agent. Cet indicateur doit permettre de comprendre pourquoi la FPT connaît un taux supérieur à la moyenne de la fonction publique.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de jours d’absence des employés de la Fonction Publique Territoriale, toutes raisons confondues. Le dénominateur prend en compte le cumul le nombre de jours d’absence des trois versants (FPE ; FPH ; FPT) des membres de la fonction publique.
Périodicité : annuelle.
Auteurs 66
Les 65 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Bruno Bilde
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Guibert
- RN Timothée Houssin
- RN Pascal Jenft
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Pascal Markowsky
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Yaël Ménaché
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Caroline Parmentier
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emmanuel Taché
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
- RN Sylvie Josserand
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Géraldine Grangier
- RN Alexis Jolly
- RN Lionel Tivoli
- RN Florence Goulet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000193
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324