Amendement n° II-218

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à développer les postes en entreprises d’insertion et en entreprises de travail temporaire d’insertion.

Chaque année, les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaires d’insertion accompagnent 100 000 personnes vers l’emploi durable. Demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification, etc. : 64% d’entre eux connaissent une sortie positive et retrouvent le chemin de l’emploi.

Le modèle des entreprises d’insertion est avant tout entrepreneurial avec 80 à 90% de leur budget issu de leur chiffre d'affaires (réalisé majoritairement auprès d’autres entreprises mais aussi auprès d’acteurs publics). Les aides aux postes et autres aides ne représentent ainsi que 15 % de leur budget pour les EI, 5 % pour les ETTi.

Les budgets précédemment votés en loi de finances, en 2022 et 2023, et sans doute 2024, n’ont pas été déployés de la manière souhaitée par la représentation nationale.

En effet, tant les projets de loi de finances que la circulaire FIE, ont insisté sur le soutien accru à la dimension entrepreneuriale de l’insertion.

Or en 2023, les ETTI se sont vu affectées près de 6 000 postes en moins que ce qui a été voté en lois de finances de la même année. Cette différence s’est aussi traduite en termes de budgets : les EI se vont vu amputer leur budget de 5% (- 11 millions d’euros) et les ETTI de 25% (- 21 millions d’euros) sur cette même année. Cela n’est pas dû à un manque de besoin puisqu’en 2023, comme en 2024, de nombreuses Ei et ETTi ont essuyé de nombreux refus de postes, faute de budget suffisant.

Partant de ce constat, et alors que le budget paraissait déjà insuffisant en 2024, un budget constant ne pourra pas couvrir les besoins des Ei et ETTi en 2025. Cet amendement vise donc à soutenir explicitement et exclusivement la dimension entrepreneuriale de l’insertion.

En effet, ces entreprises sont une véritable source d’investissement à court et long terme pour l’Etat.

Tout d’abord, ramené à la personne, le cout individuel est de moins de 3 000€ (2 750€ par personne). De plus, elles co-investissent aux côtés de l’Etat et sont gages d’économies, puisque chaque euro investi rapporte immédiatement un euro et quatre euros à long terme à l’Etat, il est clé d’augmenter leur budget.

Cet amendement budgétaire de 18 millions d’euros vise donc à financer 5 000 ETP supplémentaires en, et uniquement en, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, pour accompagner 6 550 salariés en plus vers le travail dont 4 200 auront un retour vers l’emploi durable.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement :

- il est proposé de prélever 18 millions d'euros en AE/CP au programme 155 « Soutien des ministères sociaux » via son action n° 33 « Financement des agences régionales de santé »

- il est proposé d'abonder de 18 millions d'euros en AE/CP l’action n° 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l'article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des entreprises d’insertion.