Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise augmenter la subvention de l’État à l’ANSC au titre du financement du projet NexSIS 18‑112 de 6,1 millions d’euros en 2025. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »
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« L’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos citoyens. »
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« Le présent amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dévolus à l’ANRU, alors que le retard pris par l’État dans les versements programmés pour le financement du NPNRU font peser un risque important sur la… »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 alloués à la politique de continuité territoriale. »
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« Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2024 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement à 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. »
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« Par le présent amendement et sur proposition du Collectif « Cause majeur ! », nous proposons de financer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l'enfance et en besoin de poursuivre leur accompagnement… »
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« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens d’Action logement pour valoriser le patrimoine et transformer des immeubles inoccupés en logements sociaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à dégager 5,5 millions d'euros d'économies en supprimant le groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent". »
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« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement a pour objectif de réactiver le fonds d’amélioration des conditions de travail dans les Esat (FATESAT). »
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« Cet amendement propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »
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« Cet amendement vise à renforcer les aides à l’insertion professionnelle pour les jeunes ultramarins. »
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« Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l'Etat au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zero Chômeurs de Longue… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. »
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« Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso. »
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« L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »
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« Le service civique est un vecteur majeur d’inclusion et d’engagement de la jeunesse pour des causes d’intérêt général. »
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« Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. »
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« Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à de grandes difficultés financières. »
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« L’article L. 351-1 du code général de la fonction publique assujettit l’ensemble des administrations de l’État à une obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. »
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« Le Fonds national pour l’emploi – Formation (FNE-Formation) a connu une montée en puissance spectaculaire depuis 2020, avec un budget passant de 7,2 millions d’euros en 2019 à près de 958 millions d’euros mobilisés en 2021 et 2022 pour… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance pour mesurer l'impact culturel et l’accessibilité du patrimoine présidentiel. »
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« Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel et des infrastructures de la Présidence de la République. »
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« Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance visant à renforcer la gestion budgétaire des déplacements présidentiels au sein de la mission « Pouvoirs publics ». »
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« Cet amendement vise à introduire un objectif et un indicateur de performance pour renforcer la gestion des dépenses de fonctionnement et d’investissement au sein de la mission « Pouvoirs publics ». »
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« Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparence budgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissant d’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses de la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »
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« Le présent amendement vise à remplacer les trois indicateurs actuels portant sur la formation par trois autres qui semblent mieux adaptés aux enjeux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au gouvernement un rapport sur le massacre de Thiaroye, notamment sur les raisons qui ont empêché la reconnaissance du massacre par la France. »